J.O. 157 du 8 juillet 2004
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Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination (service à compétence nationale ACCORD)
NOR : ECOP0400574A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 2 juillet 2004, M. Bernard Limal, trésorier-payeur général, est nommé directeur du service à compétence nationale ACCORD.